C’est une question qui revient inlassablement depuis près de trois ans dans le débat politique : la France vend-elle des armes à Israël susceptibles d’être utilisées contre des civils palestiniens ? Interpellé ce mercredi 27 mai par Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, sur la mise en place d’un embargo total sur les exportations d’armes à destination d’Israël, Sébastien Lecornu, le premier ministre, a assuré que les seuls composants encore livrés concernent le système de défense « Dôme de fer », dont le seul objet est la protection des populations civiles.
Une constance chez Lecornu. Déjà, en janvier 2024, alors à la tête du ministère des Armées, il expliquait que « la France respect [ait] strictement ses engagements internationaux dans ses exportations d’armes vers Israël » et qu’elle n’exporte pas de « matériels létaux susceptibles d’être employés contre des populations civiles dans la bande de Gaza ».
Une ligne de défense que les intervenants du colloque organisé par la députée communiste Elsa Faucillon, ce jeudi 28 mai à l’Assemblée nationale, ont patiemment démonté pièce par pièce. En introduction des deux tables rondes « Qui contrôle les ventes d’armes françaises » et « Ventes d’armes à Israël : la France complice ? », la députée PCF a défendu « l’urgence » d’« exiger la transparence et demander l’arrêt des ventes d’armes à Israël (…) empêcher que notre pays contribue directement ou indirectement à un génocide ».
La parlementaire a également dénoncé un sujet — les exportations d’armes françaises — qui « échappe aux exigences du débat démocratique ». Ce que confirme le communiste Jean-Paul Lecoq, lui aussi membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, qui siège au sein de la commission des affaires étrangères : « La transparence et le contrôle n’existent pas ! ».
Une opacité sur les ventes d’armes
En dehors du contrôle interne effectué par le gouvernement lui-même lorsqu’il attribue aux industriels de l’armement les licences nécessaires à l’exportation, Jean-Paul Lecoq rappelle que le seul contrôle externe « se fait via le rapport au Parlement sur les ventes d’armes » et les auditions « des ministres en charge en commission ». Ce rapport trop succinct selon lui — « si vous vous attendez à quelque chose de complet, vous allez être déçus » — et les auditions de ministres trop rapides — « chaque groupe parlementaire n’a que 2 mn 30 pour poser ses questions » — empêchent la représentation nationale de se faire une idée claire sur l’état des ventes d’armes françaises.
Un constat partagé par Anaïs Schill, conseillère juridique à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui relève « une certaine dissonance entre un contrôle interne réputé robuste (…) et un contrôle externe faible ». Et de rappeler l’avis de la CNCDH en date du 20 novembre 2025 sur « la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d’armes » qui conseille, entre autres, au gouvernement d’interpréter « de manière restrictive les restrictions à l’accès aux informations relatives aux transferts d’armes fixées par la loi (…) et de veiller à s’en tenir uniquement à celles qui sont strictement nécessaires et proportionnées, afin de garantir l’accès aux informations relevant de l’intérêt général et la possibilité d’un débat public ».
« Quand Disclose produit des informations, ils sont entendus par la DGSI »
Ce qui est loin d’être le cas, comme le déplore Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes et conflits armés à Amnesty : « L’enjeu pour nous est de savoir comment cette commission interministérielle (qui délivre les licences aux industriels, ndlr) évalue le risque à l’exportation ». S’associant aux critiques émises par le député Jean-Paul Lecoq, Aymeric Elluin pointe que « ce fameux rapport au Parlement ne rend pas compte de comment l’État décide des exportations (…) ni pour quelle utilisation finale. On ne sait pas à quoi tous ces équipements servent et dès que vous posez des questions très précises, vous n’avez pas de réponse ».
Le salut vient finalement de la presse selon lui, comme notamment des révélations du média Disclose, sur l’utilisation des canons Caesar dans le conflit yéménite ou les opérations d’élimination de « passeurs » par les autorités égyptiennes grâce au concours des services français. « Mais quand Disclose produit des informations, ils sont entendus par la DGSI », déplore-t-il.
Et pourtant, sur la question des ventes d’armes à Israël, le droit international plaide du côté de l’arrêt de toutes les exportations, affirme Benoît Muracciole, président d’ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) : « Lecornu dit qu’on ne transfère que des armes défensives mais il n’y a aucun traité international qui définit des armes comme défensives ! ». Or selon lui, en vertu de l’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA), entré en vigueur en 2014 et dont l’objectif est de « réduire la souffrance humaine », « il n’y a aucun transfert d’armes possible si ces transferts violent les obligations de la France » comme celles résultant de la charte des Nations Unies ou d’autres accords internationaux. Cet article 6 du TCA interdit également aux États signataires les transferts d’armes lorsqu’ils ont connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des violations graves de la convention de Genève.
La Belgique interdit les transferts d’armes vers Israël
C’est tout le cœur du sujet et de la démonstration de Benjamin Fiorini, secrétaire général de Jurdi (association des juristes pour le respect du droit international). « Y a-t-il un risque de génocide à Gaza ? Oui, car cela a été exprimé par la justice internationale (…) La France a-t-elle connaissance de ce risque génocidaire ? Oui. S’il y a bien une chose sur laquelle on peut agir pour empêcher un génocide, ce sont les ventes d’armes », déroule le juriste. Cette obligation pour la France de prévenir un génocide en cours qui découle, rappelle Benjamin Fiorini, de la Convention pour la prévention des génocides de 1948, et la constatation, dès janvier 2024, par la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye d’un « risque plausible de génocide » à Gaza, forment les deux pieds de la procédure inédite intentée par Jurdi contre l’État devant la justice administrative française.
D’autres pays européens comme la Belgique ont pourtant fait le choix inverse de la France, comme le rappellent Thomas Nayla, administrateur de l’association franco-palestinienne NIDAL, et Loïc Geffrotin, porte-parole de Stop Arming Israel France. Le gouvernement fédéral belge a ainsi interdit tout passage ou escale d’aéronefs acheminant du matériel militaire destiné à l’armée israélienne.
Bruno Rieth
L'Humanité du 29 mai 2026
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