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| La Cour internationale de justice (CIJ) réunie suite aux accusations de génocide portées par l’Afrique du Sud contre l’opération militaire israélienne à Gaza, à La Haye (Pays-Bas), le 26 janvier 2024. PIROSCHKA VAN DE WOUW/REUTERS |
Washington aura attendu le dernier moment pour venir en renfort d’Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ). Saisie le 30 décembre 2023 par l’Afrique du Sud, qui accuse l’Etat hébreu de violer la convention sur la prévention et la répression du génocide, la plus haute instance judiciaire de l’ONU est le théâtre d’une âpre bataille juridique.
« Les allégations de génocide contre Israël sont fausses », affirme l’allié américain dans sa requête aux juges de la CIJ, déposée le 12 mars. Dans une tonalité éminemment politique, les Etats-Unis assurent que la plainte de Pretoria ne viserait qu’à « délégitimer l’Etat d’Israël et le peuple juif pour justifier et encourager le terrorisme contre eux ».
Les 195 Etats membres de la Cour avaient jusqu’au 12 mars pour demander à intervenir dans l’affaire. Comme le prévoient les textes, chaque Etat peut donner un avis, censé rester strictement juridique, sur le fond de la procédure : le génocide. Comment le prouver ? Quelles preuves sont recevables ? Quels sont les critères de l’« intention spécifique » de commettre le génocide ? Est-ce qu’un pays – comme l’Afrique du Sud – dont la population n’est pas la victime directe d’une telle violation, peut intenter une telle procédure ? Etc. Depuis la saisine de la CIJ il y a plus de deux ans, 23 Etats ont participé à cette étape écrite de la procédure.
L’arme de la famine
Les plaidoiries orales ne se dérouleront pas avant 2027 au plus tôt, car l’affaire traîne en longueur. A deux reprises, l’Etat hébreu a demandé et obtenu un report pour déposer son contre-mémoire, qui aurait dû être remis jeudi 12 mars, mais ni lui, ni la Cour n’ont confirmé son dépôt. Israël doit répondre au mémoire que l’Afrique du Sud a déposé en octobre 2024 : un document confidentiel de 750 pages et 4 000 pages d’annexes. Pretoria a aussi remis au Conseil de sécurité des Nations unies deux épais rapports, en mai 2024 et février 2025, demandant aux cinq grandes puissances qui y siègent de faire exécuter les ordonnances rendues par la Cour contre l’Etat hébreu.
En janvier, avril et mai 2024, les juges avaient ordonné à Israël de ne pas commettre d’actes génocidaires, de punir les incitations au génocide et, surtout, de ne pas entraver l’accès des Gazaouis à l’aide humanitaire. En droit international, la famine peut être considérée comme « la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». C’est l’un des cinq actes (avec notamment le meurtre et les atteintes graves à l’intégrité physique et mentale) qui peuvent être qualifiés de génocide s’ils sont commis dans l’intention spécifique de détruire un groupe humain.
Mercredi 11 mars, l’Islande et les Pays-Bas se sont joints à la démarche de Pretoria. Les mois précédents, 16 autres pays étaient déjà intervenus en renfort de la plaidoirie sud-africaine (Colombie, Libye, Mexique, Turquie, Chili, Cuba, Maldives, Bolivie, Bélize, Brésil, Comores, Namibie, Irlande, Belgique, Espagne et Palestine). La France a choisi de ne pas participer à cette procédure.
Dans une affaire très similaire, celle opposant la Gambie à la Birmanie sur la question des Rohingya – Banjul accuse la junte birmane d’avoir violé la convention sur le génocide lors d’une vague de répression de cette minorité musulmane en 2017 –, Paris n’était pas resté à l’écart. Dans une requête conjointe déposée en novembre 2023 avec l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni et le Canada, le gouvernement français avait plaidé dans le même sens que la Gambie. L’arrêt de la CIJ sur ce dossier devrait être rendu courant 2026.
L’ONU conclut au génocide
La requête des Etats-Unis reprend nombre d’arguments avancés par Israël devant les instances de l’ONU à New York. Les morts civils « ne sont pas une preuve de l’intention génocidaire », écrit ainsi Reed Rubinstein, le conseiller juridique du département d’Etat américain, notamment dans le cadre d’une guerre urbaine, précise-t-il. Le juriste affirme que la population de Gaza est utilisée comme « bouclier humain » par le Hamas, qu’il accuse d’empêcher « les efforts [d’Israël] les plus rigoureux pour minimiser les pertes civiles ». Plus de 72 000 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza depuis les attaques du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023.
Les Etats-Unis demandent aux juges de rejeter les rapports des Nations unies et ceux d’ONG, rares témoins étrangers de l’horreur à Gaza. La rapporteuse spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, a publié plusieurs rapports concluant au génocide et dénonçant les complicités d’Etats tiers. Une commission d’enquête de l’ONU avait estimé en septembre 2025 qu’Israël était responsable de quatre actes de génocide à Gaza. Plusieurs ONG, comme Amnesty International, Human Rights Watch, le Centre palestinien pour les droits de l’homme, ou l’ONG israélienne B’Tselem ont dénoncé un génocide en cours.
C’est le Paraguay qui a le premier déposé un mémoire se rangeant sur les arguments d’Israël, le 4 mars, rejoint ensuite par les Etats-Unis, les Fidji et la Hongrie. Le même jour, les représentants d’une quarantaine d’Etats se réunissaient dans la ville où siègent les deux cours mondiales (la CIJ et la Cour pénale internationale) à l’invitation du Groupe de La Haye, créé en janvier 2025, à l’initiative de l’Afrique du Sud et de la Colombie, pour, entre autres objectifs, « protéger et faire respecter les décisions de la CIJ ».
L’Afrique du Sud paie le prix fort
Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, s’oppose avec force à la CIJ, qu’il avait qualifiée de « farce » devant un parterre d’hommes d’affaires américains en février 2024. Il bataille aussi contre la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis un mandat d’arrêt contre lui en novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le 29 septembre 2025, lors de la conférence de presse présentant le plan Trump pour Gaza, le premier ministre israélien expliquait que le plan prévoyait aussi « de mettre fin à la guerre juridique contre Israël à la CPI et la CIJ ».
Les attaques des responsables israéliens envers la CIJ vont crescendo. « A Rotterdam, une synagogue a été attaquée », déplorait vendredi sur X le ministre des affaires étrangères Gideon Saar, en référence à l’incendie criminel déclenché le même jour dans un lieu de culte juif, « mais les Pays-Bas trouvent cela plus important d’intervenir dans l’affaire fabriquée par l’Afrique du Sud contre l’Etat d’Israël ».
De son côté, l’Afrique du Sud paie le prix fort pour ses initiatives. Un projet de sanctions contre des responsables sud-africains est sur le bureau du Congrès américain. Le président du pays, Cyril Ramaphosa, a été accusé de génocide envers les agriculteurs blancs lors d’une visite à la Maison Blanche, en mai 2025. Le pays s’est temporairement retiré du G20, sous présidence américaine en 2026, pour éviter toute crise diplomatique.
Par Stéphanie Maupas
Le Monde du 17 mars 2026
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