François Dubuisson : « Les États-Unis ne peuvent pas invoquer la légitime défense »

 

Dans une rue de Téhéran. AFP

Professeur de droit international à l’Université libre de Belgique, François Dubuisson souligne l’illégalité des bombardements sur l’Iran.

Les bombardements sur l’Iran vous ont-ils surpris ?
Pas vraiment. C’était dans l’air depuis un certain temps, sous la forme d’une menace permanente dans les négociations menées sur le nucléaire entre les États-Unis et l’Iran. La pression d’Israël était telle qu’on savait que ces frappes pouvaient être déclenchées à tout instant.

En quoi cette opération diffère-t-elle de celle menée, en juin dernier, par les États-Unis ?
Elle semble être d’une autre ampleur. En juin dernier, en bombardant les installations nucléaires iraniennes, les États-Unis ont lancé un coup de semonce. Leur idée était de retarder, au maximum, les possibilités d’enrichissement de l’uranium iranien. Là, il ne s’agit pas seulement d’empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire. Il s’agit, aussi, de renverser le régime en place. Dans les annonces qui sont faites, ces deux objectifs paraissent d’importance égale.

Qu’en pensez-vous ?
La très forte répression du régime iranien à l’égard des manifestants, ces dernières semaines, donne des arguments moraux aux États-Unis. Mais les raisons véritables de leur intervention sont géostratégiques. Il s’agit de répondre au fantasme de Benyamin Netanyahou, qui rêve depuis des années de neutraliser l’Iran.

La riposte de l’Iran consiste, notamment, à bombarder les bases des États-Unis dans les pays limitrophes, à Abu Dhabi et en Arabie saoudite, notamment. Va-t-on vers un embrasement généralisé de la région ?
Je ne le crois pas. Dès lors que les États-Unis et Israël sont à la manœuvre, les autres États n’ont pas intérêt à bouger. S’en prendre eux-mêmes à l’Iran, aux côtés d’Israël, serait désastreux pour leur image.

Que dit le droit international de ce qui se déroule, en ce moment, au Moyen-Orient ?
Les bombardements visant l’Iran sont une violation flagrante du principe de non-recours à la force, qui est au cœur de la Charte des Nations Unies. Il s’agit clairement d’une agression armée dont les motifs invoqués sont inacceptables. Empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire ? Cela relève d’une construction hypothétique qui ne justifie en aucun cas une telle intervention. Faire tomber le régime iranien en raison de sa férocité ? On serait alors dans un droit d’ingérence humanitaire qui n’est pas admis, sauf autorisation spéciale du Conseil de sécurité de l’ONU. Du point de vue du droit international, seule la légitime défense peut justifier d’intervenir contre un État. Une légitime défense qui ne se conçoit pas contre une menace, une crainte ou un risque, mais contre une agression réelle. Les États-Unis ne peuvent pas l’invoquer. En l’occurrence, c’est l’Iran qui est en situation de légitime défense.

Que peut-il se passer, maintenant ?
Difficile à dire. Du point de vue du droit, pas grand-chose, et certainement pas de mesures contre Israël. Le Conseil de sécurité des Nations Unies sera bloqué par le veto des États-Unis, l’Union européenne va probablement être divisée, et la réponse du Quai d’Orsay sera sans doute ambivalente. Une intervention des États-Unis sur le sol iranien est-elle envisageable, comme ça avait été le cas en Irak en 2003 ? Peut-être. Mais la base électorale de Donald Trump est plutôt isolationniste. Je ne vois pas très bien comment, politiquement, il pourra faire accepter une telle escalade.

Elisabeth Fleury
L'Humanité du 28 février 26