La chaîne 13 a rapporté que l'administration pénitentiaire a commencé les préparatifs logistiques et juridiques en vue de la mise en œuvre de la loi sur la peine de mort, suite à son adoption en première lecture à la Knesset.
Ce plan prévoit la création d'un centre d'exécution dédié, l'élaboration de protocoles et de procédures organisationnels et juridiques, la formation de personnel spécialisé et le recours aux pratiques des pays appliquant des sanctions similaires.
Conformément à ce plan, un complexe distinct, baptisé « le Mile vert israélien », sera créé au sein de l'appareil sécuritaire israélien pour procéder aux exécutions. Les exécutions se feront par pendaison, trois gardiens appuyant simultanément sur le bouton d'exécution. Les équipes d'exécution seront composées exclusivement de volontaires, qui suivront une formation spécialisée.
Le dispositif stipule que la sentence devra être exécutée dans les 90 jours suivant le jugement définitif.
Cibler en priorité les prisonniers de l'opération « Inondation d'Al-Aqsa »
Selon des sources bien informées, les autorités d'occupation prévoient d'appliquer dans un premier temps la loi aux prisonniers condamnés pour appartenance à des unités d'élite accusées d'avoir participé à l'opération « Inondation d'Al-Aqsa » du 7 octobre 2023. Son application sera ensuite étendue aux personnes condamnées pour avoir mené des opérations en Cisjordanie.
Dans le cadre des préparatifs, une délégation du Département israélien des enquêtes criminelles devrait se rendre dans un pays d'Asie de l'Est afin d'étudier les aspects juridiques et réglementaires liés à l'application de la peine de mort.
Le projet de loi stipule que « quiconque cause intentionnellement ou non la mort d'un Israélien, avec des motifs racistes ou par hostilité envers un groupe, et dans le but de nuire à Israël et au peuple juif, est passible de la peine de mort ».
En cette formulation, la loi permet d'imposer la peine de mort à tout Palestinien qui tue un Israélien, alors qu'elle ne peut en aucun cas être appliquée à un Israélien qui tue un Palestinien. La Knesset a approuvé le projet de loi en première lecture en novembre dernier par 39 voix contre 16, sous l'impulsion des partis d'extrême droite, notamment du parti Otzma Yehudit, dirigé par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir.
Mises en garde de l'ONU contre la « légalisation du meurtre »
À l'inverse, douze experts de l'ONU ont mis en garde la semaine dernière contre les dangers de ce projet de loi, exigeant son retrait immédiat et soulignant que l'application de la peine de mort dans les territoires palestiniens constitue une violation flagrante du droit international et du droit à la vie.
Ces experts ont fait remarquer que la loi prévoit la peine de mort même en cas d'homicide involontaire, ce qui, selon eux, témoigne d'une discrimination systématique à l'encontre des Palestiniens et révèle une volonté de faire du meurtre une politique officielle au sein du système d'occupation.
(Correspondance locale - Al Qods, le 09 février 26)
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