La lutte contre l’antisémitisme constitue un impératif démocratique fondamental. En France, elle s’inscrit dans une histoire nationale marquée par des persécutions spécifiques, depuis l’affaire Dreyfus jusqu’à la participation active de l’Etat français, sous le régime de Vichy, à la déportation et à l’extermination des juifs d’Europe. Cette singularité historique impose une vigilance constante et une responsabilité accrue des pouvoirs publics. Elle ne saurait cependant justifier l’adoption de dispositifs juridiques qui mettent en péril nos libertés.
Or, dans la lignée de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) de 2016, largement critiquée par des spécialistes et des intellectuels du sujet, l’actuelle proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », dite « loi Yadan », en débat à l’Assemblée nationale, confond antisionisme et antisémitisme. Il ne s’agit pas d’une confusion fortuite mais bien d’un amalgame volontaire visant à censurer les discours critiques à l’encontre de l’Etat d’Israël et de sa politique. Les autorités israéliennes s’efforcent à faire connaître cette définition pour inciter à travers le monde des institutions, municipalités, parlements et gouvernements à l’adopter. En France comme ailleurs, l’arrivée de cette définition dans une instance délibérative a systématiquement mobilisé les associations pour la défense des libertés individuelles ainsi que des syndicats et partis politiques, conscients du danger pour la libre expression des opinions.
Ceux d’entre nous qui sont juristes souhaitent exprimer leur opposition claire à ce texte qui, en l’état, constitue une réponse juridiquement inadaptée et politiquement problématique à la réalité de l’antisémitisme en France. En traitant l’antisémitisme comme une catégorie à part, détachée des principes généraux du droit antidiscriminatoire, le législateur risque d’encourager une hiérarchisation des discriminations et une concurrence mémorielle préjudiciables à l’universalité du combat antiraciste. Toute politique publique crédible doit viser à renforcer les libertés, le pluralisme et l’Etat de droit, et non à restreindre sélectivement l’espace du débat politique.
Alors qu’il existe déjà tout un arsenal jurisprudentiel qui punit les délits de contestation de la Shoah – élaboré par la Cour de cassation – et d’apologie de terrorisme – article 421-2-5 du code pénal –, l’élargissement du champ des infractions n’a pas lieu d’être. Cette tentative de dédoubler le code de procédure pénale est d’autant plus grave qu’elle introduit sciemment un flou, ciblant des discours qui auraient des « effets » de banalisation du terrorisme.
Nouveau délit
Le texte fait également entrer dans le champ pénal un nouveau délit, celui d’appel à la négation d’un Etat, alors que de nombreux Israéliens eux-mêmes ont clairement manifesté leur opposition à la loi israélienne de 2018 qui ne reconnaît le droit à l’autodétermination qu’aux citoyens juifs. Les changements constitutionnels de l’Etat d’Israël relèvent d’un débat ouvert, aussi bien des discussions citoyennes que des débats académiques relevant du champ des juristes comme des politistes.
Ceux d’entre nous qui sont sociologues du politique et anthropologues tiennent à exprimer notre consternation quant à la formulation de cette proposition de loi, en particulier lorsque celle-ci tend à assimiler l’emploi du terme « résistance » à une apologie du terrorisme. Alors que le métier de chercheur consiste précisément à rendre intelligible et à objectiver la violence politique, une telle loi viendrait criminaliser tout effort de contextualisation historique et sociologique. La scientificité disparaît au profit de l’adoption de catégories politiquement acceptables.
Ceux d’entre nous qui sont historiens, chercheurs dans le champ d’études sur les génocides et les crimes de masse, considèrent l’adoption d’une telle définition comme une entorse grave à la science et à l’étude des génocides, y compris de l’Holocauste. Dans la continuité de la définition de l’IHRA, la proposition de loi entend criminaliser la comparaison de l’Etat d’Israël au régime nazi. Or c’est précisément sur la comparaison que repose notre travail visant à mettre au jour les singularités de chacun des génocides et des crimes génocidaires. Nous appelons, dans ce contexte, à privilégier la Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme, signée en 2021 par plus de 200 universitaires spécialisés dans l’étude de l’Holocauste et les études juives.
En conséquence, nous demandons aux parlementaires de rejeter ce texte qui, en introduisant des critères flous et extensifs, risque de créer une insécurité juridique notable. En outre, ce texte semble chercher à provoquer un effet dissuasif de maîtrise sur le débat public, la recherche universitaire et l’expression citoyenne, en particulier lorsqu’ils portent sur la situation en Palestine, les violations du droit international ou l’analyse critique des politiques d’un Etat tiers. Défendre aujourd’hui les libertés académiques, c’est refuser cette ingérence du législateur et réaffirmer que l’université est un espace où la parole critique peut encore être formulée, entendue et débattue.
Tribune - Collectif
Le Monde du 25 janvier 26
Signataires :
Abbes Ahmed, directeur de recherche au CNRS, Paris
Achcar Gilbert, professeur émérite, SOAS, Université de Londres
Achiume E. Tendayi, Stanford Law School, ancienne rapporteuse spéciale sur le racisme auprès des Nations unies
Affaya Rim, chercheuse postdoctorale, Centre Norbert Elias
Aigle Denise, historienne, directrice de recherche émérite
Algazi Gadi, historien
Alsajdeya Dima, chercheuse postdoctorale, EUI Florence
Aoun Alia, avocate
Attias Jean-Christophe, directeur d'études à l'EPHE (Université PSL)
Badie Bertrand, Professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris
Bailleux Julie, politiste, Université Paris Panthéon Assas
Balibar Etienne, professeur honoraire, Université de Paris-Nanterre
Beauvallet Willy, politiste, Université Lyon 2
Ben Hounet Yazid, anthropologue, chargé de recherche au CNRS
Benbassa Esther, directrice d'études à l'EPHE (Université PSL)
Bentouhami Hourya, professeure, philosophie, Université de Toulouse Jean Jaurès
Bernstein Elizabeth, Professeure (Barnard College, Columbia University)
Bessis Sophie, historienne
Billion Didier, géopolitologue
Blom Amélie, maîtresse de conférences en science politique, Sciences Po Lyon
Bonnefoy Laurent, politiste, chargé de recherche au CNRD
Bontemps Véronique, anthropologue, chargée de recherche au CNRS
Borghi Rachele, géographe, MCF, Sorbonne Université
Buresi Pascal, historien, directeur de recherche CNRS, directeur d'études EHESS
Cathelain Neela, chercheuse en études anglophones (VALE, Sorbonne Université)
Ceccaldi François, politiste, Collège de France
Chagnollaud Jean-Paul, professeur émérite des universités
Chahsiche Jean-Michel, politiste, Université Paris 10 Nanterre
Cheikh Mériam, MCF en anthropologie, Inalco
Chemillier-Gendreau Monique, professeur émérite de Droit public et de Science politique à l'université Paris-Diderot.
Chiffoleau Sylvia, directrice de recherche, CNRS
Cifoletti Giovanna, historienne des sciences, EHESS
Combe, Sonia, historienne
Dakhli Leyla, historienne, chargée de recherche au CNRS
Dayan-Herzbrun Sonia, professeure émérite, Université Paris Cité
Deguilhem Randi, historienne, dir. de recherche HdR émérite, CNRS, TELEMMe, AMU
Djardem Fafia, psychiatre, psychanalyste
De Cock Laurence, historienne, enseignante
Djigo Sophie, philosophie, CIPh
Dor Tal, sociologue, pédagogue, Maîtresse de conférence (AMU, IREMAM)
Dot-Pouillard Nicolas , chercheur en sciences politiques, Beyrouth
Dreyfus Françoise, professeur émérite en science politique, Université Paris I
Dubuisson François, chercheur au Centre de droit international et directeur du Master spécialisé en droit international à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).
Eddé Anne-Marie,historienne, professeur émérite, Université Paris 1
Ernaux Annie, écrivaine
Fabbiano Giulia, MCF en anthropologie, AMU
Fahem Rihem, doctorante, université Paris VIII
Falguières, Patricia, historienne, EHESS, Paris.
Fassin Didier, professeur, Collège de France
Fassin Éric, sociologue, Université Paris 8.
Garric Julien, maître de conférences, sociologie de l’éducation (AMU, IREMAM)
Gayon Vincent, politiste, Université Paris Dauphine
Giomi Fabio, historien, chargé de recherche au CNRS, CETOBaC
Gresh Alain, directeur du journal en ligne Orient XXI
Guénif Nacira, Professeure des universités, sociologue, anthropologue, Université Paris 8
Gudel Léa, Doctorante en anthropologie politique (CéSor - EHESS)
Guignard Xavier, politiste, Riyad
Guirguis, Laure, chercheuse, historienne. IREMAM
Guyon, Stéphanie, professeure des universités, UPJV
Haenel Adele, comédienne
Hancock, Claire, professeure des universités, UPEC
Hermann, Denis, chargé de recherche HDR au CNRS (CeRMI)
Hirsch, Marianne, professeure émérite, Columbia University (New York)
Jabary Salamanca, Omar, professeur sciences sociales, Université libre de Bruxelles (ULB)
Jamar Astrid, chercheuse postdoctorale, Université d’Anvers
Kadri Aissa professeur émérite des universités Paris8
Kalisky Aurélia, chercheuse au Centre Marc Bloch, Berlin
Khalidi Rashid, professeur émérite de Columbia University
Kawakibi, Salam, Politologue, directeur du CAREP
Klaus, Enrique, MCF, Université Côte d’Azur
Kienle Eberhard, Directeur de recherche au CNRS, CERI SciencesPo
Lagrange Delphine, maîtresse de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas
Lamarche Karine, chargée de recherche au CNRS (CENS)
Lapidot Elad, professeur d'études hébraïques, Université de Lille.
Latte Abdallah Stéphanie, Historienne et anthropologue, directrice de recherche au CNRS (CéSor-EHESS)
Maison Rafaëlle, Professeur de droit public
Majed Ziad, Politiste, Professeur à l’université américaine de Paris.
Mermier Franck, anthropologue, directeur de recherche émérite au CNRS
Mervin, Sabrina, historienne, directrice de recherche émérite au CNRS
Mohammedi Adlene, chercheur et enseignant en géographie politique et historien
Mouhib, Leila, politologue, maîtresse de conférences à l’ULB et à l’UMONS
Naïli Falestin, historienne, chercheure associée à l’Ifpo
Naiweld Ron, études juives, chargé de recherche au CNRS (CRH)
Napolitano Valentina, sociologue, chargée de recherche à l’IRD
Neveu Norig, historienne, chargée de recherche au CNRS (IREMAM)
Odasso Laura, maîtresse de conférences, LIAgE, Université Paris VIII
Oesterlé Joseph, professeur émérite, Sorbonne Université, Paris
Orban Laura, doctorante, Université Paris VIII
Parizot, Cédric, directeur de recherche au CNRS, IREMAM, Aix-en-Provence
Perelman-Becker Nitzan, Docteure en sociologie politique, Université Paris Cité.
Philippon Alix, maîtresse de conférences, IEP Aix
Piram Keyvan, chercheur associé au Centre Thucydide
Pison Hindawi Coralie, docteure en sécurité internationale, chercheure associée PRISME, Salam project.
Rabier Christelle, maîtresse de conférences, histoire, EHESS, Marseille
Rahal Malika, historienne, directrice de l’Institut d’histoire du temps présent (CNRS-U. Paris 8)
Raymond Candice, historienne, chargée de recherche au CNRS
Renault Matthieu, professeur, philosophie, Université Toulouse – Jean Jaurès
Rezagui Insaf, docteure en droit international (Paris Cité / IFPO)
Riceputi Fabrice, chercheur associé IHTP
Robbins Bruce, Old Dominion Professor in the Humanities, Columbia University
Roland Elsa, chargée de cours en sciences de l’éducation à l’UNamur et à l’ULB
Raissouni Hajar, doctotante, Université Paris 1 Sorbonne
Ruiz de Elvira Laura, politiste, chargée de recherche à l’IRD
Safar Jihan, post-doctorante Marie Sklodowska-Curie (ULB)
Sartre Maurice, historien, professeur des universités, IUF honoraire.
Sartre-Fauriat Annie, Historienne, émérite université d’Artois
Sbeih Sbeih, chercheur associé IREMAM
Schir Périne, doctorante George Washington University/Université de Rouen
Schneidleder Adoram, anthropologue chercheur et enseignant Sciences Po Paris
Seurat Leila, Chercheure au CAREP
Sfeir Jihane, Historienne et professeure des universités (ULB)
Signoles Aude, Maître de conférences, Sciences Po Aix-en-Provence
Sivan Eyal Cinéaste et essayiste
Slitine Marion, Chargée de recherche au CNRS
Solomos Makis, Professeur de musicologie, université Paris 8
Sorrentino Paul, anthropologue, maître de conférences de l’EHESS
Suzor-Weiner Annick, professeure émérite, Université Paris-Saclay
Tadié, Benoît, professeur, Université Paris Nanterre
Tannous, Manon-Nour, professeure de science politique, Université Paris 8
Traverso, Enzo, Professeur, université Cornell, Ithaca, NY.
Tadiar, Neferti, Professeure, Barnard College
Valter Stéphane, professeur en études arabes à Lyon 2, membre de l’Académie des sciences d'outre-mer (Paris)
Van Staevel Jean-Pierre, professeur d’archéologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Vescovi Thomas, Doctorant en Études et sciences politiques (EHESS/ULB)
Verdeil Chantal, professeure d’histoire du monde arabe contemporain, Inalco.
Verdeil Eric, professeur de géographie et études urbaines, CERI Sciences Po, président de la Société des études sur le Moyen Orient et les mondes musulmans (SEMOMM)
Verlinden Elodie, maîtresse de conférences, Université libre de Bruxelles (ULB)
Virgili Fabrice, directeur de recherche émérite au CNRS.
Wauquier Sophie, Professeure, Université Paris 8
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