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| Vue de la colonie israélienne Shilo, depuis Sinjil, (Cisjordanie occupée), le 5 novembre 2025. LAURENCE GEAI /MYOP POUR « LE MONDE » |
A quelques jours de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne (UE), le 15 juin, à Luxembourg, l’organisation non gouvernementale (ONG) Global Echo Litigation Center veut dénoncer la « complicité de l’Europe dans la dépossession des Palestiniens, par le biais du commerce agricole des colonies ». En 405 pages, tout à la fois enquête et plaidoirie, le rapport, intitulé Importing Occupation, décrit, par le détail, « un système complexe » et frauduleux par lequel les produits agricoles originaires de colonies israéliennes implantées en Cisjordanie, mais aussi du plateau du Golan syrien occupé, entrent sur le marché européen en bénéficiant de tarifs préférentiels. Il incrimine aussi de possibles violations, par les pays occidentaux, du droit international.
Des dizaines de rapports de chercheurs ou d’organisations ont déjà dénoncé, par le passé, l’exportation des biens issus des colonies, et des actions de boycott sont régulièrement organisées dans les pays occidentaux. Mais Global Echo dit apporter des statistiques inédites qui dévoilent bien plus que de simples cas de fraudes. C’est un système que l’ONG révèle par le recoupement de 30 000 bordereaux d’exportation concernant plus de 6 800 envois de produits agricoles depuis ces territoires occupés de Cisjordanie vers l’étranger, entre octobre 2017 et février 2026. Ces documents collectés pendant quatre ans ont ensuite été croisés avec des données gouvernementales sur les parcelles agricoles, des enquêtes de terrain et des entretiens avec des représentants de sociétés exportatrices, d’usines de conditionnement et de producteurs israéliens.
Ce travail pourrait servir de base à des poursuites judiciaires : Global Echo a l’ambition de mettre sur pied des « coalitions juridiques » formées d’associations palestiniennes, israéliennes, de la société civile internationale et d’avocats spécialisés. L’organisation, dirigée par Emily Schaeffer Omer-Man – qui a fait ses classes au cabinet de l’avocat israélien Michael Sfard à Tel-Aviv –, veut « démanteler l’occupation israélienne » en engageant des poursuites contre les « entreprises complices de violations systématiques des droits des Palestiniens ».
Mercredi 10 juin, les avocats de l’ONG ouvriront la phase précontentieuse d’une procédure – première étape avant une éventuelle plainte – contre les douanes britanniques, le His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC). Si importer des produits cultivés dans les colonies n’est pas, en soi, interdit par les lois européennes – ni par l’accord d’association UE-Israël en vigueur depuis 2000 –, seules les marchandises provenant d’Israël peuvent bénéficier de taxes préférentielles. Or, « l’UE ignore le pourcentage exact des denrées qui passent entre les mailles du filet », explique Jessica Stober, avocate et autrice principale du rapport.
« Traitement fiscal préférentiel »
« Les produits des colonies sont cachés à la vue de tous, réacheminés [vers l’Europe] via de fausses adresses ou mélangés à des marchandises provenant de l’intérieur des frontières reconnues d’Israël, jusqu’à ce que la distinction juridique soit abolie par la pratique bureaucratique », écrit, en introduction du rapport, le juriste canadien et ancien expert de l’ONU Michael Lynk. Ces marchandises ne pourraient être écoulées sans la participation des grandes marques de la distribution en Europe, épinglées dans le rapport, comme Albert Heijn aux Pays-Bas, ou Carrefour et Intermarché en France.
L’analyse de plus de 2 000 factures révèle ainsi que 16,7 % déclaraient une « origine Israël » alors qu’elles concernaient des colonies, « afin de bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel ». Et lorsque l’avantage fiscal est refusé aux exportateurs, à la suite d’un contrôle des douanes en Europe, « le gouvernement israélien les rembourse ». Le ministère de l’agriculture israélien a déclaré à Global Echo avoir indemnisé les producteurs israéliens des territoires occupés à hauteur de 13,2 millions d’euros entre 2007 et 2019.
Ce que dénoncent les rédacteurs du rapport dépasse de loin la seule fraude fiscale. Les dattes et les citrons placés sur les étals de supermarchés européens sont-ils le produit indirect de crimes de guerre ? « En consentant implicitement aux violations flagrantes par Israël du droit, de la politique et de l’accord d’association UE-Israël, l’UE se rend complice d’un système d’oppression, de dépossession, de persécution et d’apartheid mis en œuvre, entre autres, par le biais de l’industrie agricole des colonies israéliennes », écrit en introduction du rapport Michael Lynk.
« Dès les premières années de l’occupation, les autorités israéliennes et les organisations de colons ont explicitement utilisé l’agriculture comme un outil stratégique pour maximiser leur contrôle territorial : fragmentation des terres palestiniennes et syriennes, confinement des communautés dans des enclaves toujours plus petites et isolées, et création de conditions coercitives destinées à contraindre les habitants à abandonner leurs terres », lit-on dans le rapport.
En juillet 2024, la Cour internationale de justice a déclaré « illicite » l’occupation du territoire palestinien et a averti qu’Israël avait « l’obligation de mettre fin » à cette situation « le plus rapidement possible ». Les juges précisaient que les Etats tiers ne peuvent avoir « de relations économiques ou commerciales avec Israël qui seraient de nature à renforcer la présence illicite de ce dernier » sur ces territoires, et qu’ils ont l’obligation « de prendre des mesures pour empêcher [c]es échanges ». Mais l’UE reste divisée sur la réponse, alors qu’elle représente un tiers du commerce extérieur d’Israël. Plusieurs des Etats membres refusent toujours de suspendre l’accord d’association passé avec l’Etat hébreu, s’exposant ainsi à une forme de complicité.
Dans un communiqué rendu public le 10 juin, 460 anciens ministres, ambassadeurs et hauts fonctionnaires européens – parmi lesquels Josep Borrell, ancien vice-président de la Commission et haut représentant pour les affaires étrangères, Willy Claes, ancien vice-premier ministre de Belgique, ou Massimo d’Alema, ancien président du conseil italien – demandent la suspension de l’accord d’association. « L’UE doit cesser de fermer les yeux sur les atrocités que le gouvernement israélien inflige aujourd’hui aux Palestiniens, en violation flagrante de l’accord d’association UE-Israël », écrivent-ils, elle « doit agir immédiatement pour empêcher l’entrée sur son territoire de toutes les exportations provenant des colonies illégales de Cisjordanie ».
Par Stéphanie Maupas
Le Monde du 10 juin 26
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