« Cet ordre militaire instaure un régime plus extrême que la loi elle-même » : Israël étend la peine de mort à la Cisjordanie pour étouffer toute résistance

 

Des soldats israéliens armés à Hébron, en Cisjordanie occupée, le 9 mai 2026.
© Mosab Shawer/Middle East Images/ABACAPRESS.COM

Le commandement en chef de l’armée israélienne en Cisjordanie a promulgué, dimanche 17 mai, un ordre militaire qui étend la loi sur la peine de mort, adoptée fin mars par la Knesset, à ce territoire palestinien. Selon un consortium d’ONG israéliennes et palestiniennes, le texte étend également le périmètre d’application de ladite loi.
Israël franchit une nouvelle étape dans sa volonté d’annexion des terres palestiniennes. Dimanche 17 mai, le commandant en chef de l’armée israélienne en Cisjordanie, le général Avi Bluth, a promulgué un ordre militaire permettant d’appliquer la loi sur la peine de mort adopté fin mars par la Knesset sur ce territoire.
Ladite loi avait provoqué un tollé mondial lors de son vote au parlement. Sous couvert de lutter contre les « actes commis dans l’intention de nuire à l’État d’Israël », la majorité gouvernementale et une partie de l’opposition ont adopté un texte qui vise spécifiquement les Palestiniens.
Selon l’analyse juridique réalisée par un collectif d’ONG israéliennes et palestiniennes, cet ordre militaire durcit considérablement le périmètre de la loi votée par les députés. Après le récent soutien du gouvernement Netanyahou à une trentaine de projets de colonies illégales, Tel-Aviv acte une nouvelle fois sa volonté d’annexion totale de la Cisjordanie.

Toute contestation devient passible de la peine capitale
Dans un communiqué diffusé mardi 19 mai, le consortium d’ONG – Adalah, Physicians for Human Rights in Israel, HaMoked, Gisha le comité permanent contre la torture – affirme que « cet ordre militaire instaure un régime de peine de mort plus étendu, plus arbitraire et plus extrême que la loi elle-même ».
Selon l’analyse juridique réalisée par les ONG, la première extension de la loi sur la peine de mort se situe au niveau de son périmètre d’application. Alors que la première définition des « actes terroristes » était déjà amplement large, le texte militaire l’étend désormais aux « meurtres commis au nom de la contestation de l’autorité du commandement militaire ». De ce fait, toute résistance ou contestation face à l’occupation illégale de la Cisjordanie devient passible de la peine capitale.
Une loi destinée à ne viser que les Palestiniens et non les colons illégaux, puisque le terrorisme, tel qu’il est défini par le texte, ne concerne que les actes qui visent à nuire à l’État d’Israël. Pour rappel, les colons israéliens ont mené près de 4 000 attaques qui ont coûté la vie à 1 078 personnes en Cisjordanie depuis le 7 octobre 2023, selon les données du bureau Ocha des Nations Unies.

Les ONG réclament « l’annulation de cette décision »
La seconde extension de la loi concerne, elle, le droit de défense des Palestiniens. En effet, l’ordre émis par l’armée entend réduire le niveau de preuves requis lorsque la personne accusée a fait usage d’une arme ou bien lorsqu’elle appartient à une organisation interdite. Dans ce cas précis, c’est à la défense d’apporter les preuves nécessaires à infirmer les accusations émises par l’occupant. Le groupe d’ONG alerte sur la dangerosité d’une telle mesure, qui plus est appliquée dans « un système judiciaire militaire déjà caractérisé par des violations systématiques du droit à un procès équitable et par la pratique systématique de la torture ».
« L’autorité d’un commandant militaire découle du droit international humanitaire et est limitée par celui-ci, lequel n’autorise pas l’application, directe ou indirecte, de la législation nationale israélienne dans les territoires occupés » ont déclaré les ONG dans leur communiqué tout en précisant demander « l’annulation de cette décision dans un délai de sept jours ». Passé ce délai, les organisations déclarent enclencher des actions en justice contre le texte.
Signe d’une escalade israélienne globale, Bezalel Smotrich, ministre des finances et des colonies de Benyamin Netanyahou, a menacé hier d’expulser la communauté bédouine vivant à proximité de Jérusalem pour riposter au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à son encontre pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Avec l’élargissement de la loi sur la peine de mort à la Cisjordanie, Israël réitère son mépris inconditionnel du droit international et dévoile un peu plus son projet d’annexion totale des territoires palestiniens.

Arthur Dumas
L'Humanité du 20 mai 26