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| « La lutte contre l’antisémitisme est instrumentalisée pour faire une loi bâillon contre les militants pour la paix, le cessez-le-feu, la libération des Palestiniens », accuse la députée PCF Elsa Faucillon.© Raphael Kessler / Hans Lucas via AFP |
Des drapeaux palestiniens colorent les amphithéâtres occupés de Sciences-Po, la Sorbonne ou CentraleSupélec, ce mardi 14 avril. Sur ces campus de la région parisienne, des étudiants se mobilisent contre la proposition de loi (PPL) Yadan, qui doit être discutée dans l’Hémicycle à partir du jeudi 16 avril et faire l’objet d’un vote solennel le 5 mai. Une action qui résonne avec les 700 000 signatures désormais recueillies par la pétition contre ce même texte, soit la deuxième plus signée de l’histoire de l’Assemblée nationale, après celle demandant l’abrogation de la loi Duplomb.
Le texte en question vise officiellement à lutter « contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ». Outre les pétitionnaires, il suscite l’ire d’un front large dans lequel on retrouve les groupes parlementaires de gauche, des organisations syndicales comme la CGT, des syndicats de la presse, des associations comme la Ligue des droits de l’homme ou encore cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU, qui alertent contre une loi qui instaurerait un « délit implicite d’opinion ».
En l’état, les communistes, LFI, les écologistes et le PS voteront contre – même si deux socialistes, François Hollande et Jérôme Guedj, sont signataires. « La lutte contre l’antisémitisme est instrumentalisée pour faire une loi bâillon contre les militants pour la paix, le cessez-le-feu, la libération des Palestiniens », accuse la députée PCF Elsa Faucillon. « Elle établit de fait une confusion dangereuse entre les juifs et l’État d’Israël », dénonce l’insoumis Antoine Léaument.
« Une loi des soutiens à la politique d’Israël »
La PPL devrait être votée par les groupes RN, UDR, LR, Renaissance et Horizons. Les élus Modem, eux, ne voteront pas un « texte mal embarqué qui dessert la cause qu’il entend défendre », selon les mots de la députée Perrine Goulet. Mais cela devrait suffire à obtenir une majorité absolue de plus de 300 voix – d’autant que le choix d’un vote solennel, demandé par le président du groupe Renaissance, Gabriel Attal, devrait permettre de s’assurer que tous les bancs soient pleins ce jour-là. « L’émergence d’un bloc du RN à Renaissance en faveur de la loi fait la démonstration qu’il ne s’agit pas d’une loi de lutte contre l’antisémitisme, mais d’une loi des soutiens à la politique d’Israël », juge Elsa Faucillon.
Le Sénat, dominé par la droite, ne devrait pas s’y opposer. À voir si le Conseil constitutionnel laissera passer un texte contrevenant potentiellement à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression, comme le pointent de nombreux juristes…
Portant le nom de la députée macroniste Caroline Yadan (élue dans la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël), la PPL vise en effet explicitement, dans son exposé des motifs, à encadrer la critique de la politique israélienne en considérant que de nombreux propos antisionistes relèvent de l’antisémitisme. Toutefois, les articles tels qu’ils sont rédigés ne font aucune mention à l’État israélien, et ont donc une portée plus générale. D’abord, ils punissent les « provocations ou apologies, même implicites, du terrorisme », terme flou laissant le champ libre à l’interprétation des juges (lire l’entretien page 2).
Condamner des slogans pro-palestiniens
Ensuite, le texte entend sanctionner le « fait de provoquer publiquement à la destruction d’un État reconnu par la République française ». Caroline Yadan n’a pas caché son intention de faire condamner ici pour antisémitisme des slogans pro-palestiniens comme « De la mer au Jourdain », qui relève selon elle de la volonté de voir disparaître Israël. Là encore, la rédaction de l’article suppose un champ d’application plus large.
Exemple par l’absurde : réclamer la réunification des deux Corées, et donc la disparition d’un des deux États, pourrait virtuellement conduire à être condamné… au nom de la lutte contre l’antisémitisme. Dans une première mouture, le texte prévoyait même de condamner ceux qui nient l’existence d’un État reconnu par la France, mais ce passage a été judicieusement retiré : Caroline Yadan, opposée à la reconnaissance de l’État de Palestine, serait tombée sous le coup de sa propre loi.
Enfin, le texte prévoit d’élargir la loi Gayssot sur les propos négationnistes. « Constitue une contestation (de la Shoah) une négation, une minoration ou une banalisation outrancière », peut-on y lire. Qu’est-ce qu’une banalisation outrancière, du point de vue du droit ? Là encore, la formulation floue laisse le champ libre à l’arbitraire des juges.
« La comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah », proposait, dans sa première version, la PPL Yadan, avant que le « délit de comparaison » ne soit supprimé lui aussi lors de l’examen du texte en commission. Ce qui n’a pas empêché la ministre en charge de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, de sous-entendre que cela permettrait de poursuivre ceux qui emploient le terme de « génocidaires » pour désigner les soutiens à la politique israélienne.
Cyprien Caddeo
L'Humanité du 14 avril 2026
Pétition
Non à la loi Yadan
https://assawra.blogspot.com/2026/04/non-la-loi-yadan.html
Non à la loi Yadan
https://assawra.blogspot.com/2026/04/non-la-loi-yadan.html
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