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| La forte mobilisation contre la loi Yadan a permis à la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale de franchir le seuil des 500 000 signatures nécessaires pour être débattue dans l’Hémicycle.© Arnaud Cesar VILETTE / SIPA |
L’idée d’amalgamer et de punir par la loi aussi bien l’antisémitisme que l’antisionisme n’en finit plus de mobiliser contre elle. Alors que la pétition contre la proposition de loi Yadan a dépassé mardi les 500 000 signatures, ouvrant la voie à un débat à l’Assemblée nationale, le PS a annoncé qu’il allait voter contre le texte, qui doit être examiné la semaine prochaine dans l’Hémicycle. « Le groupe votera contre la PPL (proposition de loi) Yadan. Décision prise à la quasi-unanimité », a déclaré le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.
Les députés socialistes estiment que cette proposition législative, censée « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », « loupe sa cible », en plus de créer un « flou juridique ». Elle instaure même une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël », s’est inquiété l’élu PS Romain Eskenazi. Communistes, écologistes et insoumis étaient déjà vent debout contre ce texte, au motif qu’il établit une confusion entre la haine des juifs et la critique du gouvernement israélien, au lieu de se concentrer sur la nécessaire lutte contre l’antisémitisme.
Des lois « susceptibles d’être appliquées de manière arbitraire »
Même le Modem, parti allié à la Macronie, a dit mardi son malaise. « Nous sommes très réservés sur ce texte », relève la députée Perrine Goulet, qui appelle « quasiment à son retrait de l’ordre du jour, qui permettrait d’apaiser les choses et de regarder le sujet plus en profondeur dans les mois à venir ». Nul ne sait si, en l’état, une majorité de voix pourrait être trouvée sur ce texte, la position du RN restant trouble.
Mais cinq rapporteurs de l’ONU viennent en tout cas de prendre position contre la proposition de loi, dans un rapport très critique adressé au gouvernement français. Les rédacteurs se disent « alarmés » par le texte de Caroline Yadan, au motif qu’il entre en « incompatibilité avec les obligations de la France en vertu du droit international ». En voulant s’attaquer à des discours « implicites », la PPL Yadan ouvre en effet une boîte de Pandore.
Les lois « mal définies » sont « susceptibles d’être appliquées de manière arbitraire et abusive, y compris contre la société civile, dont les défenseurs et défenseuses des droits humains, pour des motifs politiques ou autres motifs injustifiés », écrivent les rapporteurs de l’ONU. « De tels « procès d’intention » risquent de criminaliser de manière injustifiée le droit protégé à la liberté d’expression et le travail légitime (…) notamment en faveur de la Palestine », ajoutent-ils.
Et ce n’est pas tout. Le texte en l’état instaurerait « un amalgame généralisé et inquiétant entre l’antisémitisme racial ou religieux et les expressions de critique politique ». Les rédacteurs insistent : « Les critiques politiques à l’égard d’Israël et du sionisme ne sauraient être assimilées à une haine raciale ou religieuse envers des personnes ou communautés juives », et assurent qu’en « dénaturant le sens de l’antisémitisme et en l’associant à un large éventail d’expressions politiques légitimes, la proposition de loi risque de banaliser les cas réels de haine antisémite ».
« Nous exhortons le gouvernement à s’opposer clairement à l’adoption » de la PPL Yadan, concluent même les rapporteurs de l’ONU. Reste à savoir si Emmanuel Macron prendra en considération le message…
Aurélien Soucheyre
L'Humanité du 07 avril 2026
Pétition
Non à la loi Yadan
https://assawra.blogspot.com/2026/04/non-la-loi-yadan.html
Non à la loi Yadan
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