Le gouvernement israélien devrait prendre sa décision dimanche 15 février 26, lors de sa réunion hebdomadaire, afin de lancer la mise en œuvre de la régularisation de la propriété foncière en Cisjordanie, selon le quotidien Israel Hayom.
Cette décision fait suite à une étude approfondie menée par les ministères, après une première décision du cabinet concernant l'annexion et la question de la souveraineté, prise il y a environ six mois.
Concrètement, la décision gouvernementale prévoit la création d'une administration de régularisation, placée sous la tutelle de l'Autorité d'enregistrement et de colonisation des droits fonciers.
Plusieurs bureaux de régularisation, répartis selon les divisions régionales, opéreront sous son autorité afin de coordonner et de mettre en œuvre le processus de régularisation de manière organisée et progressive. Suite à l'adoption de la résolution, les ministres israéliens Yariv Levin (Justice), Bezalel Smotrich (Finances) et Yisrael Katz (Défense) ont entamé le processus de régularisation foncière en Cisjordanie. Ce processus, complexe, devrait être lent et partiel.
Selon la résolution, le commandant du Commandement central de l'armée israélienne sera chargé de régulariser le statut de 15 % de la Cisjordanie d'ici fin 2030. À ce stade, la résolution ne s'applique qu'à la zone C.
Cette initiative de régularisation foncière est sans précédent en Cisjordanie depuis la guerre de 1967 et soulève des questions quant à son impact sur le statut juridique et politique des territoires palestiniens occupés en 1967. La principale conséquence de la résolution est le transfert de vastes étendues de la Cisjordanie à l'État, à condition qu'aucune autre propriété privée ne puisse être établie.
Toutefois, selon le journal israélien, le processus se déroulera lentement, prudemment et méthodiquement, après que les autorités compétentes auront obtenu toutes les informations juridiques nécessaires pour chaque zone afin de garantir que les procédures soient « menées à terme dans le respect de la loi et avec exactitude ». Cette décision aura également pour conséquence de renforcer les mesures d'annexion et de souveraineté en Cisjordanie « à partir de la base », comme l'indique le journal. Autrement dit, même en l'absence de décision politique formelle d'application de la loi, Israël s'emploie à consolider son contrôle sur le territoire en enregistrant les terres non réclamées au cadastre, renforçant ainsi considérablement son emprise sur ces zones.
Compte tenu de la complexité du système juridique en Cisjordanie à bien des égards, le gouvernement israélien estime que l'enregistrement de l'ensemble des terres de la région prendra environ 30 ans.
En conséquence, un objectif relativement limité a été fixé pour cette étape : enregistrer 15 % du territoire dans un délai de cinq ans.
Cette décision, d'après le journal, vise à stopper un processus parallèle mené depuis des années par l'Autorité palestinienne. Cette décision indique que l'expansion palestinienne en zone C progresse rapidement et pourrait engendrer des difficultés considérables pour l'acquisition de terres et leur conversion en colonies à l'avenir. Il convient de rappeler qu'entre 1917 et 1948, la Palestine était sous mandat britannique. Suite à la Nakba et à la création d'Israël sur les ruines du peuple palestinien, toutes les terres sans propriétaire, y compris celles des réfugiés palestiniens, sont devenues propriété de l'État.
La Cisjordanie, en revanche, est restée sous le contrôle du Royaume hachémite de Jordanie, qui a continué à enregistrer certaines terres, s'appropriant ainsi environ un tiers du territoire durant cette période. Après l'occupation de la Cisjordanie par Israël lors de la guerre des Six Jours, le processus d'enregistrement a été interrompu et la situation est restée inchangée pendant près de soixante ans.
(Correspondance locale - Al Qods, le 15 février 26)
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