17 organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de bloquer une décision gouvernementale ordonnant à 37 ONG de cesser leurs activités dans la bande de Gaza, en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est, mettant en garde contre des conséquences catastrophiques pour les civils. Vendredi 27 février, la Cour suprême a accordé un sursis à ces ONG, sans se prononcer sur le fond du dossier.
L’entreprise génocidaire se poursuit à bas bruit dans l’enclave palestinienne, malgré le cessez-le-feu. Depuis le 1er janvier, Israël entend interdire totalement à 37 organisations humanitaires internationales d’exercer à Gaza et en Cisjordanie occupée.
Mardi 24 février, 17 organisations humanitaires internationales avaient saisi la Cour suprême israélienne pour tenter de bloquer cette décision. Le recours demande à la plus haute juridiction d’Israël de suspendre en référé les cessations d’activité devant prendre effet le 1er mars, dans l’attente d’un examen judiciaire complet.
Vendredi 27 février, la Cour suprême a accordé vendredi un sursis à ces ONG humanitaires étrangères. Sans se prononcer sur le fond du différend entre ces ONG et l’État israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, prévue à compter du 1er mars.
Israël contrevient au droit humanitaire international
Parmi les 37 organisations figuraient notamment Médecin sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et CARE. Les autorités israéliennes avaient informé ces associations que leur licence arrivait à expiration et ne serait renouvelée que si elles fournissaient une liste des noms de leurs employés palestiniens, désormais exigée officiellement sous couvert de raisons de « sécurité ».
Israël avait donné 60 jours aux ONG pour fournir cette liste, en vertu d’une directive de mars 2025 qui impose un contrôle strict sur le personnel palestinien des organisations internationales. Faute de répondre à cette injonction, les ONG devraient cesser progressivement leurs activités dans les Territoires palestiniens dans un délai de deux mois.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Turk, avait alors immédiatement réagi à cette annonce qu’il jugeait « scandaleuse ». « De telles suspensions arbitraires aggravent encore une situation déjà intolérable pour la population de Gaza », avait dénoncé le responsable onusien.
Les 17 requérants, parmi lesquels des ONG concernées par l’interdiction, affirment que la transmission de listes d’employés locaux exposerait ces derniers à de possibles représailles. Dans un communiqué publié mardi 24 février, ils soutiennent également que l’exigence israélienne contrevient au droit humanitaire international et « au principe de neutralité ».
En vertu de la quatrième Convention de Genève, relative à la protection des civils en temps de guerre, « une puissance occupante doit faciliter l’envoi de l’aide aux civils sous son contrôle », écrivent les ONG. « Subordonner la présence humanitaire à des exigences administratives, notamment la transmission de listes complètes du personnel national, assorties de motifs de refus vagues et politisés, risque de perturber des services vitaux », ajoute le texte.
« Des conséquences humaines immédiates et irréversibles »
Selon les plaignants, Israël a déjà mis en application cette mesure, entraînant le blocage de cargaisons humanitaires et le refus de visas pour le personnel étranger. « Depuis début janvier, nous ne sommes plus en capacité de faire entrer du personnel international à Gaza. Les autorités israéliennes nous interdisent toute entrée à Gaza, mais aussi en Cisjordanie », avait déclaré à l’Agence France-Presse le 18 février le chef de mission de MSF pour la Palestine, Filipe Ribeiro.
Les requérants soulignent qu’elles assurent ou soutiennent collectivement, avec les agences de l’ONU et des organisations palestiniennes, plus de la moitié de l’aide alimentaire à Gaza, 60 % des activités des hôpitaux de campagne et la totalité des soins pour les enfants souffrant de « malnutrition aiguë sévère ». Mettre fin au travail des ONG aurait « des conséquences humaines immédiates et irréversibles », ajoutent-elles.
L'Humanité du 27 février 26
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