La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide

 

Un groupe de femmes musulmanes, composées de Rohingyas et de Bangladaises, montant à bord de camions de police dans la commune de Rathedaung, dans l’État de Rakhine, en Birmanie, le 13 juin 2018.© Handout / MYANMAR NEWS AGENCY / AFP

À l’issue de trois semaines d’audiences qui débutent ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s’apprêtent à trancher la question suivante : la Birmanie a-t-elle commis un génocide contre sa minorité musulmane rohingya ?

En 2017, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l’armée birmane et de milices bouddhistes, trouvant refuge au Bangladesh voisin. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols collectifs et d’incendies criminels.
Le pouvoir birman est ainsi accusé de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948. Cette affaire a été portée en 2019 par la Gambie, pays à majorité musulmane d’Afrique de l’Ouest, devant la Cour internationale de justice de La Haye, qui statue sur les différends entre États. En vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un pays peut saisir la CIJ contre un autre qu’il estime avoir violé le traité.
Ainsi, à l’issue de trois semaines d’audiences qui débutent ce lundi 12 janvier à la CIJ, les magistrats s’apprêtent à trancher la question suivante : la Birmanie a-t-elle commis un génocide contre sa minorité musulmane rohingya ?
Aujourd’hui, 1,17 million de Rohingyas vivent entassés dans des camps délabrés qui s’étendent sur plus de 3 200 hectares à Cox’s Bazar, au Bangladesh. « Je veux voir si les souffrances que nous avons endurées seront prises en compte lors de l’audience », a expliqué à l’Agence France-Presse Janifa Begum, mère de deux enfants vivant dans ces camps. « Nous voulons justice et paix », a ajouté cette femme de 37 ans.
Des « actes de barbarie qui continuent de choquer notre conscience collective »
En décembre 2019, les avocats de la Gambie avaient présenté des preuves de ce qu’ils ont qualifié de « meurtres insensés », et « d’actes de barbarie qui continuent de choquer notre conscience collective ». La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi s’était elle-même rendue à La Haye pour défendre la Birmanie devant la cour. Elle avait rejeté les arguments de Banjul, les qualifiant de « tableau trompeur et incomplet » de ce qu’elle a décrit comme un « conflit armé interne ».
Elle avait également allégué que l’affaire devant la CIJ risquait de raviver la crise, qu’elle a attribuée aux attaques de militants rohingyas. Aung San Suu Kyi a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d’État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.
La Birmanie a toujours soutenu que la répression menée par les forces armées était justifiée pour réprimer l’insurrection des Rohingyas après une série d’attaques qui avaient coûté la vie à une douzaine de membres des forces de sécurité.
Une équipe de l’ONU avait affirmé en 2019 que la Birmanie nourrissait des « intentions génocidaires » à l’encontre des Rohingyas
La cour de La Haye s’est initialement rangée du côté de la Gambie, qui avait demandé aux juges des « mesures provisoires », c’est-à-dire des décisions d’urgence, pour mettre fin aux violences pendant l’examen de l’affaire.
Le 23 janvier 2020, la plus haute juridiction internationale a déclaré que la Birmanie devait prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher (… ) tous les actes » visés par la convention de 1948. « Il faut que le Myanmar respecte le jugement de l’organe judiciaire suprême des Nations unies, et prenne des mesures immédiates pour mettre un terme aux atteintes dont ce peuple est victime en ce moment même et empêcher la destruction de preuves », avait alors dénoncé Nicholas Bequelin, directeur régional d’Amnesty International.
Suite à cet arrêt de la CIJ, les États-Unis avaient officiellement déclaré en 2022 que les violences constituaient un génocide. Une équipe de l’ONU avait déjà affirmé en 2019 que la Birmanie nourrissait des « intentions génocidaires » à l’encontre des Rohingyas. Mais un verdict final de la cour de La Haye pourrait encore prendre des mois, voire des années.
Et quelle portée pourrait avoir cette décision ? Bien que le tribunal n’ait aucun moyen de faire appliquer ses décisions, un arrêt favorable à la Gambie exercerait une pression politique sur la Birmanie. D’autant que les juges de la CIJ ne sont pas les seuls à se pencher sur les violences contre les Rohingyas. La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, mène une enquête sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis par le chef militaire birman Min Aung Hlaing.
Par ailleurs, le dossier est suivi de près car il est susceptible de créer des précédents pour l’affaire portée devant la CIJ par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël d’avoir commis un génocide contre les Palestiniens et les Palestiniennes à Gaza.

L'Humanité du 12 janvier 2025