La liberté d’expression est un bien trop précieux pour la laisser entre les mains des macronistes. La preuve avec Caroline Yadan, apparentée au groupe Ensemble pour la République, dont la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » doit être débattue ce mardi 20 janvier en commission des Lois.
Sous couvert de mener ce combat hautement légitime et nécessaire au regard des chiffres alarmants des actes contre les juifs français depuis les attentats du 7 octobre 2023 – 1 570 actes antisémites ont donné lieu à un dépôt de plainte en 2024 contre 1 676 en 2023 –, la députée de la 8e circonscription des Français de l’étranger propose tout bonnement de sanctionner pénalement toutes critiques de la politique de l’État d’Israël ou d’élans de soutien au peuple palestinien. Avec le soutien de cinq socialistes dont François Hollande et Jérôme Guedj.
Pour ce faire, Caroline Yadan propose de s’attaquer à « trois axes essentiels de cette nouvelle forme d’antisémitisme : l’apologie du terrorisme, la négation de l’État d’Israël et la comparaison avec la Shoah », comme elle l’expliquait dans un entretien au Point. Et de préciser sa pensée, révélant ainsi l’objectif véritable de sa proposition de loi : « Je voulais que soient punissables toutes les références à des expressions telles que « From the river to the sea » avec des cartes où Israël a disparu ; que Rima Hassan ne puisse plus impunément estimer que le Hamas est un mouvement de résistance ou que l’on ne puisse plus poster sur ses réseaux sociaux un drapeau nazi accompagné d’une étoile de David. »
Museler la liberté d’expression
L’ancienne militante de la Licra propose ainsi d’étendre « le champ du délit de provocation à des actes de terrorisme ou d’apologie publique de tels actes », faits qui exigent actuellement une provocation directe pour caractériser ce délit, en visant également « les provocations indirectes », sans préciser de quoi il retourne. De quoi poser quelques problèmes constitutionnels comme l’a averti le Conseil d’État, dans un avis rendu le 22 mai 2025, cette formulation pouvant « conduire en réalité à une indétermination du champ de l’infraction ».
Pis, puisque l’élue souhaite également la création d’un nouveau délit visant à réprimer « tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par les auteurs de ces actes », là aussi sans plus de précision.
Dans le registre des nouveautés, la proposition de loi instaure un autre nouveau délit pour réprimer « le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation ». Par l’imprécision des faits visés, ce nouvel arsenal juridique risquerait d’avoir pour conséquence de criminaliser la moindre critique à l’égard du gouvernement israélien dans sa conduite de ses opérations militaires dans la bande de Gaza ou dans sa politique de colonisation des territoires palestiniens.
« Criminaliser les voix de la paix »
Le texte propose également d’étendre le délit de contestation de la Shoah, en faisant tomber sous le coup de la loi « une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière » en le rendant punissable même s’il est présenté sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement, la députée précisant que « la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah ».
Conséquence concrète, l’humoriste Guillaume Meurice, qui avait comparé le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou à un « nazi sans prépuce », pourrait, avec cette loi, être poursuivi pour négationnisme et être condamné. Avec cette simple blague, l’ancien chroniqueur de France Inter se serait retrouvé de facto dans le même bateau qu’un Robert Faurisson, qui nia toute sa vie l’existence des chambres à gaz… Le simple fait de parler de génocide à Gaza serait là aussi potentiellement condamnable.
« Ce texte vise à criminaliser les voix de la paix avec des dispositions clairement anticonstitutionnelles. Il y a une hypocrisie des macronistes sur ce sujet. Il y a par exemple un plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dont les effets se font toujours attendre, quant à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), la direction est restée vacante de longs mois », estime le député insoumis Louis Boyard auprès de L’Humanité.
Un texte également critiqué par Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT), François Sauterey, co-président du Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap), Caroline Chevé, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU) , Julie Ferrua et Murielle Guilbert, co-déléguées générales de Solidaires, Karine Parrot, co-présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et Pablo Aiquel, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) dans une tribune publiée dans nos colonnes pour qui « la panacée répressive vantée par la proposition de loi de Mme Yadan est facile, mais elle est illusoire. Pire, elle est dangereuse ».
Le « bloc central » n’en est pas à son premier coup d’essai pour limiter la liberté d’expression concernant la politique du gouvernement israélien. En 2019, le député Sylvain Maillard avait tenté de faire voter un texte pénalisant l’antisionisme au même titre que l’antisémitisme. Face aux troubles provoqués dans l’opposition mais également au sein même de la majorité, il avait été transformé en résolution non contraignante se limitant à reconnaître la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA).
En mai 2024, au Monde, Kenneth Stern, juriste américain, directeur du Center for the Study of Hate de l’université de Bard (New York) et principal rédacteur du texte de l’IHRA, avait pourtant précisé : « Notre définition de l’antisémitisme n’a pas été conçue comme un outil de régulation de l’expression ». Un entretien que Caroline Yadan aurait bien fait de lire avant de s’ériger en Torquemada du débat d’idées.
Bruno Rieth
L'Humanité du 19 janvier 26
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