Israël: une mesure clé de la réforme judiciaire adoptée par une commission parlementaire

 

Une commission parlementaire israélienne a adopté une mesure clé de la réforme judiciaire controversée du gouvernement de droite, selon un communiqué publié jeudi, au moment où les manifestations contre le projet de loi s’intensifient à l’approche du vote final.
La commission juridique de la Knesset (le Parlement), a approuvé « avec neuf membres de la Knesset en faveur et sept contre », une mesure de la réforme visant à annuler la possibilité pour la justice israélienne de se prononcer sur le « caractère raisonnable » des décisions du gouvernement de Benjamin Netanyuahu.
Cette clause avait contraint en janvier le Premier ministre israélien à démettre de ses fonctions le numéro deux du gouvernement, Arié Dery, condamné pour fraude fiscale, à la suite de l’intervention de la Cour suprême.
Elle sera adoptée comme loi si le Parlement l’approuve la semaine prochaine. La Knesset avait déjà voté en première lecture pour son adoption dans la nuit du 10 au 11 juillet.
M. Netanyahu a annoncé qu’il s’adressera à la presse jeudi soir sur ce sujet à 20H00 (17H00 GMT).
De leur côté, des manifestants battent le pavé à plusieurs carrefours et des centaines d’autres se dirigent vers Jérusalem depuis Tel-Aviv.
Cette marche de quelque 70 km, qui a débuté mardi soir, devrait s’achever samedi devant la Knesset.
« Nous marchons vers Jérusalem pour empêcher notre pays de se transformer en dictature », a déclaré l’un des marcheurs à l’AFP.
Les débats sur cette loi débuteront dimanche midi à la Knesset et le vote en 2e et 3e lecture devrait se tenir lundi.
Selon le gouvernement, la réforme du système judiciaire vise entre autres à rééquilibrer les pouvoirs en diminuant les prérogatives de la Cour suprême, que l’exécutif juge politisée, au profit du Parlement.
Mais ses détracteurs estiment qu’elle risque d’ouvrir la voie à une dérive antilibérale ou autoritaire.

Agence France-Presse du 20 juillet 2023