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| Malgré le génocide des Palestiniens perpétré par l’armée israélienne, les livraisons françaises n’ont jamais cessé. © Sameer Al-Doumy / AFP |
Une nouvelle procédure va être réclamée contre le transfert d’armes de la France vers Israël et son armée, ce vendredi 20 novembre. Selon un communiqué, l’organisation Action Sécurité Éthique Républicaines (Aser) doit plaider, devant la cour administrative d’appel de Paris, la « suspension d’une unique licence d’exportations de matériels de guerre, relevant de la catégorie ML32 (munitions, pièces détachées et composants) en direction d’Israël, délivrée par l’administration française dans le courant de l’année 2022 ».
L’association Aser, accréditée aux Nations Unies qui regroupe des experts sur les questions de transferts d’armements, regrette le délai « pris pour permettre aux juges de rendre la justice depuis notre première saisie le 8 avril 2024 ». Son président, Benoît Muracciole, dénonce que durant cette période « plus de 44 000 personnes ont été tuées à Gaza par l’armée israélienne et ses supplétifs, dont plus de 7 850 enfants ».
Une violation des Conventions de Genève
Les autorités françaises n’ont jamais interdit les livraisons d’armes, de matériel ou de composants militaires malgré la reconnaissance du crime de génocide par la Cour de justice internationale. Le gouvernement a ainsi autorisé plusieurs exportations d’armes, le 8 octobre, le 5 novembre et le 12 novembre.
Plusieurs syndicats, dont la CGT et Solidaires, des organisations comme Urgence Palestine, Palestinian Youth Movement, Amnesty international, et des formations politiques (PCF et LFI) ont tous condamné le maintien de ces transferts qui violent les Conventions de Genève et le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA).
L’article 6 et son paragraphe 3 sont explicites : « Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes (…) s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».
À chaque nouveau départ de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, les cargaisons de composants en direction de Tel-Aviv ont pour client Elbit Systems ou l’une de ses multiples filiales. Il s’agit du principal fournisseur de l’armée israélienne qui, en Cisjordanie ou à Gaza, poursuit inlassablement ses crimes de guerre et son nettoyage ethnique.
Parmi les entreprises françaises, ADR et Mijno Precision Gearing qui sont spécialisées dans la fabrication de roulements à billes de haute précision et d’éléments pour la défense. Les ONG ont rappelé aussi à ses obligations Air France, dont l’État français est le principal actionnaire.
La France complice
Depuis avril 2026, une enquête réalisée par Urgence Palestine et Palestinian Youth Movement a recensé près de « 35 nouvelles livraisons de pièces et composants expédiés depuis 6 régions françaises vers des sites d’Elbit Systems en Israël ». Le rapport signale que « toutes les livraisons identifiées sont destinées à des filiales d’Elbit Systems. 4 fournisseurs ne figuraient pas dans le rapport précédent : Carly RCS, Lameco, Sabena Technics, Socitec ».
La France doit donc cesser tout transfert d’armes vers un pays condamné pour « crime de génocide » à Gaza en Palestine où nettoyage ethnique, déplacements forcés et autres crimes de guerre et contre l’humanité sont récurrents. « Membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, le gouvernement français avait connaissance de ces crimes et malgré cela il a continué à délivrer des autorisations de transferts de matériel de guerre en violation des articles 6 et 11 du Traité sur le commerce d’armes des Nations Unies », condamne Benoît Muracciole.
Vadim Kamenka
L'Humanité du 20 novembre 26

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