Liban : la justice française à nouveau saisie pour des bombardements israéliens présumés criminels

 

Après un bombardement israélien qui a endommagé une partie de l’hôpital Jabal-Amel, à Tyr (Liban), le 3 juin 2026. RAFAEL YAGHOBZADEH POUR « LE MONDE »

Un Franco-Libanais a porté plainte à Paris pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, après la mort de quatre membres de sa famille dans un bombardement à Tyr, en avril. C’est la deuxième plainte de ce type déposée en France concernant les opérations militaires israéliennes au Liban.

Au Proche-Orient, les guerres s’éternisent, les civils meurent, tandis qu’à Paris, les plaintes s’accumulent. Faute de saisine possible de la Cour pénale internationale, faute de mécanisme de sanction des violations des cessez-le-feu signés à Washington entre l’Etat hébreu et le Liban, le seul recours aujourd’hui disponible contre les agissements d’Israël dans sa conduite de la guerre au Liban est le droit national des pays occidentaux. En l’occurrence celui de la France, dont les juridictions sont compétentes en matière de crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides) commis à l’étranger sous certaines conditions et en vertu du principe de compétence universelle.
C’est à ce titre que l’avocat Emmanuel Daoud a porté plainte contre X, mardi 30 juin, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Liban pour le compte de Mohamad H., un Franco-libanais de 42 ans résidant en France.
Dans la nuit du 16 au 17 avril, quelques minutes seulement avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu annoncé entre Israël et le Liban, des avions militaires israéliens ont bombardé, sans avertissement, un secteur résidentiel de la ville de Tyr, dans le sud du Liban, provoquant l’effondrement de cinq immeubles et la mort de plusieurs dizaines de personnes, dont la mère, la sœur et deux neveux de Mohamad H. Son père reste à ce jour entre la vie et la mort.
« Ces faits ne sauraient toutefois être appréhendés de manière isolée, écrit Me Daoud dans sa plainte, que Le Monde et Franceinfo ont pu consulter. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une entreprise militaire israélienne d’une ampleur et d’une systématicité qui excèdent la seule opération ponctuelle, caractérisée par des frappes répétées sur des zones civiles, l’absence systématique d’avertissement et le ciblage d’immeubles d’habitation, constituant un mode opératoire documenté et réitéré. C’est à cette entreprise, considérée dans sa globalité, que les faits dénoncés ci-après se rattachent nécessairement. » L’armée israélienne justifie ses bombardements, y compris d’objectifs civils, par la présence de « terroristes du Hezbollah » ou de caches d’armes de la milice libanaise pro-iranienne.

« Dommages manifestement disproportionnés »
La plainte fait débuter les faits qu’elle dénonce au 2 mars, date de la reprise des hostilités entre Israël et le Liban, à la suite du tir, par le Hezbollah, de plusieurs roquettes vers le nord d’Israël en représailles à l’assassinat d’Ali Khamenei, le Guide suprême iranien et chef spirituel du Hezbollah, tué par des frappes américano-israéliennes le 28 février.
Au titre des crimes de guerre présumés dénoncés dans la plainte, Me Daoud recense « les bombardements indiscriminés » de civils menés par Israël – le bilan du ministère de la santé libanais était, mi-juin, de 3 783 morts et 11 699 blessés, en majorité des civils –, « la destruction de bâtiments consacrés à la religion et d’hôpitaux » documentée par Amnesty International, Médecins sans frontières, l’Unicef et la presse libanaise et internationale, « les attaques ayant causé des dommages manifestement disproportionnés aux biens de caractère civil et à l’environnement naturel », notamment les incendies de champs agricoles et quartiers résidentiels au phosphore blanc, les destructions de ponts et d’infrastructures.
En matière de crimes contre l’humanité présumés, la plainte relève « le caractère généralisé et systématique de l’attaque contre la population civile » répondant à l’exécution d’« un plan concerté », mais aussi « le transfert contraint de la population libanaise » à travers l’émission massive d’ordres d’évacuation suivis d’une « destruction systématique des habitations civiles » dans plusieurs dizaines de villes et de villages, afin d’empêcher tout retour possible.
Cette plainte est la deuxième en France visant les opérations militaires menées par Israël au Liban. Le 2 avril, l’artiste plasticien Ali Cherri, soutenu et accompagné par la Fédération internationale des droits humains (FIDH), avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile auprès du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Cette plainte dénonce le bombardement d’un bien à caractère civil, qui pourrait constituer un crime de guerre en droit pénal français : l’artiste est en effet propriétaire de l’appartement dans lequel ses parents, âgés de 87 et 77 ans, ont été tués par un missile guidé israélien le 26 novembre 2024. L’enquête n’a pas été ouverte pour le moment : Ali Cherri est dans l’attente d’un réquisitoire introductif sur sa plainte.

« Accélération des procédures »
Dans une autre tentative de recours à la compétence universelle pour mettre fin à ce qu’il appelle « le massacre des innocents », Emmanuel Daoud représente la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui s’est associée à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Jacqueline Rivault, représentée par Me Arié Alimi, concernant la mort de deux de ses petits-enfants ainsi que de leur mère, tous ayant la nationalité française, dans un bombardement à Gaza en octobre 2023.
La plainte visait les chefs de « crime de guerre par attaque manifestement disproportionnée, crime contre l’humanité et génocide », mais le Parquet national antiterroriste (PNAT), compétent en matière de crimes internationaux, avait requis contre ces qualifications : « Comme il n’y a pas eu d’ordonnance du doyen des juges d’instruction, la juge d’instruction est saisie des faits visés dans la plainte ainsi que des qualifications pénales afférentes, y compris le crime contre l’humanité et celui de génocide. La juge d’instruction est évidemment maître des qualifications qu’elle voudra retenir à ce stade de l’information judiciaire. »
Cette bataille juridique illustre les réticences du PNAT, qui représente l’action publique, à ouvrir la voie à une judiciarisation des actions militaires d’Israël à Gaza ou ailleurs – même lorsque les conditions sont réunies –, qui pourraient, au terme des investigations, mener à la mise en cause de soldats, de membres de l’état-major, voire du gouvernement de l’Etat hébreu. « Jusqu’à la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France [le 22 septembre 2025], il y avait une réticence très nette du PNAT, observe une source proche de ce type de dossiers mais souhaitant rester anonyme. Depuis, on observe une accélération des procédures. »
Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile visant deux soldats franco-israéliens ayant servi à Gaza pour « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide », déposée il y a exactement un an par la FIDH, la LDH, l’Association France Palestine Solidarité, ainsi que trois organisations palestiniennes (Al-Haq, Al-Mezan Center for Human Rights et le Centre palestinien pour les droits de l’homme) est toujours en attente d’ouverture d’une information judiciaire. Elle n’est pas seulement embarrassante pour Israël, mais aussi pour les autorités françaises et pourrait concerner, à terme, plusieurs centaines de Franco-Israéliens – jusqu’à 4 000 – régulièrement appelés sous les drapeaux par l’Etat hébreu.

Christophe Ayad
Le Monde du 02 juillet 26