Bruno Cotte, magistrat : « Contrairement à ce qu’affirme Marco Rubio, la Cour pénale internationale n’est ni de droite ni de gauche »

 

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La campagne du secrétaire d’Etat américain pour démanteler la CPI constitue une agression contre le droit international qui devrait susciter des réactions plus vives de la part de ses créateurs, notamment des Européens, déplore l’ancien président de chambre à la Cour dans une tribune au « Monde ».

Les Etats-Unis d’Amérique, grande nation démocratique qui a fêté le 4 juillet le 250e anniversaire de son indépendance, viennent, par la voix du secrétaire d’Etat, Marco Rubio [le 13 juillet], de faire savoir urbi et orbi qu’il s’imposait de démanteler la Cour pénale internationale (CPI) et de neutraliser systématiquement sa capacité à opérer.
Celle-ci porterait en effet une atteinte intolérable à la souveraineté des Etats en enquêtant ou en engageant des poursuites contre les dirigeants de pays qui n’auraient ni signé ni ratifié le traité de Rome ayant créé la Cour le 17 juillet 1998. Les ambassadeurs des Etats-Unis sont donc expressément invités à faire comprendre aux gouvernements auprès desquels ils sont accrédités qu’il serait sage de ne pas adhérer à la Cour et, plus encore, de la quitter promptement s’ils en sont membres. On pense deviner, même si cela n’est pas clairement exprimé, que des mesures de rétorsion pourraient être envisagées si ces conseils n’étaient pas suivis par des alliés de Washington bénéficiant de la protection sécuritaire américaine.
L’attitude qu’avait adoptée le gouvernement américain lors des premiers pas de la CPI était d’ailleurs du même ordre, quoique plus policée. Les sanctions dont font l’objet de la part de l’administration américaine différents juges et procureurs de cette même Cour plaident également en ce sens. Il est d’ailleurs demandé de les renforcer.

Ne faisons pas marche arrière
Outre le fait qu’il est singulier de vouloir supprimer une institution dont on n’est pas membre au prétexte qu’elle n’aurait pas encore clôturé une procédure mettant en cause le comportement de militaires américains en Afghanistan et dans divers établissements pénitentiaires européens, il semble qu’il soit surtout reproché à la Cour d’avoir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants de l’Etat d’Israël, et d’être susceptible d’en émettre un jour contre des gradés ou militaires américains, voire des responsables politiques donneurs d’ordres si venaient à être commis des faits qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité sur l’un des théâtres où opèrent actuellement des unités américaines.
S’agissant des mandats d’arrêt, notons que cette indignation ne s’était pas manifestée avec autant de détermination lorsque cette même Cour a émis des mandats contre le président russe, Vladimir Poutine, et certains de ses collaborateurs, civils ou militaires.
Si imparfaite qu’elle soit, la CPI s’inscrit dans le prolongement direct du Tribunal militaire international de Nuremberg de 1946 et des divers tribunaux ad hoc établis au cours des années 1990 et 2000 (Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Liban pour ne citer qu’eux). Elle a été créée pour éviter que le droit international soit délibérément bafoué par des Etats qui semblent oublier que, depuis les conventions de Genève de 1949, 1977 et 2005 – ratifiées notamment par les Etats-Unis –, les populations civiles doivent impérativement être protégées sur les théâtres de guerre, où tout n’est pas permis.
Notre monde est de plus en plus tumultueux et belliqueux. On ne peut qu’en prendre tristement acte en souhaitant que l’action diplomatique ramène à la raison des dirigeants fort agités. On a le droit de rêver, et au minimum d’espérer. Mais surtout, veillons, au moins, à ce qu’un minimum de ces règles, longuement et difficilement mises au point par des personnes de bonne volonté, demeurent d’actualité : c’est précisément le rôle qui est dévolu à la CPI, qui, contrairement à ce qu’affirme Marco Rubio, n’est ni de droite ni de gauche et n’a jamais prétendu être un quelconque « arbitre mondial ».
Ne faisons pas marche arrière. Il y va de l’avenir de nos démocraties, de notre monde. Réveillons-nous avant qu’il soit trop tard. Comment le grand pays démocratique que sont les Etats-Unis, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, a-t-il pu en arriver là ? Que comptent faire les pays qui ont créé cette Cour et continuent à croire en elle ? Que compte faire l’Europe face à cette agression contre le droit international : faire le dos rond ou réagir ?

Bruno Cotte
Tribune - Le Monde du 23 juillet 2026
Bruno Cotte est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre à la Cour pénale internationale.