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| Les conclusions du rapport démontrent que la
« circulation persistante de produits agricoles issus des colonies
israéliennes sur les marchés européens, d’une manière qui masque leur
véritable origine territoriale, n’est pas le résultat de défaillances
isolées, mais d’une défaillance systémique ». ©Ahikam SERI/PANOS-REA |
Quand, le 26 février 2025, l’exportateur israélien Tamar Tov-Gilgal établit une déclaration sur facture pour 14 400 kg de dattes Medjoul biologiques destinées à être importées en France, la seule information disponible est : « Sauf indication contraire clairement indiquée, ces produits sont d’origine préférentielle israélienne. »
Ni le lieu ni le code postal ne figurent alors dans la déclaration. Seule l’indication « S. Cohen 9068000 » est indiquée au bas de la facture. Il s’avère que « S. Cohen », pour Shimon Cohen, est l’appellation d’un producteur de dattes et que 9068000 correspond à un code postal : celui de la colonie de Tomer, dans la vallée du Jourdain, en Cisjordanie occupée.
Dénoncer la « complicité de l’Europe »
Selon la facture, les dattes ont aussi été certifiées biologiques à l’aide du code « PS-BIO-149 », code réservé aux produits biologiques originaires du territoire palestinien occupé. Malgré ces informations, comme la position officielle de l’Union européenne (UE) concernant les colonies israéliennes, illégales au regard du droit international, ces dattes ont pu être envoyées en France.
Loin d’être un cas isolé, cette fraude n’est qu’un exemple parmi tant d’autres dans ce s’avère être un système de grande ampleur. Fort de la vérification de 30 000 documents d’exportation et de 6 800 expéditions de produits agricoles depuis Israël vers l’étranger entre octobre 2017 et février 2026, l’organisation non gouvernementale (ONG) Global Echo Litigation Center dénonce la « complicité de l’Europe dans la dépossession des Palestiniens, par le biais du commerce agricole des colonies ».
Dans un rapport épais de 405 pages, publié en juin et intitulé Importing Occupation, l’ONG démontre comment un système frauduleux a permis à Israël d’exporter des produits agricoles originaires de colonies implantées en Cisjordanie, comme du plateau du Golan syrien occupé, sur le marché européen. Le tout en bénéficiant de tarifs préférentiels, qui correspondent à des droits de douane réduits ou nuls.
Ainsi, sur les 5 900 expéditions à destination de l’Europe, une expédition sur cinq à destination de l’UE (près de 20 %) contenait des produits issus des colonies israéliennes. Pour arriver à ce résultat, l’ONG a croisé les documents collectés pendant quatre ans avec des données gouvernementales sur les parcelles agricoles, des enquêtes de terrain et des entretiens avec des représentants de sociétés exportatrices israéliennes.
Près de 2 000 déclarations sur facture analysées
Les conclusions du rapport démontrent que la « circulation persistante de produits agricoles issus des colonies israéliennes sur les marchés européens, d’une manière qui masque leur véritable origine territoriale, n’est pas le résultat de défaillances isolées, mais d’une défaillance systémique ». La conception de la réglementation, de son application et de la responsabilité est notamment visée. « Les implications juridiques sont désormais claires », estime Global Echo Litigation Center.
Pour appuyer ses accusations, l’ONG a analysé 2 040 déclarations sur facture et certificats de circulation relatifs à des marchandises exportées d’Israël vers l’UE entre 2017 et 2026. Parmi celles-ci, 340 semblent fournir des preuves d’origine non éligibles au traitement préférentiel, car elles contiennent des produits provenant des colonies.
« Global Echo a découvert vingt autres déclarations sur facture et certificats de circulation qui utilisent une fausse adresse pour déclarer à tort une origine israélienne, annonce le rapport. Ainsi, 16,7 % des preuves d’origine israélienne analysées par Global Echo — d’une valeur de 13,09 millions d’euros — se rapportent exclusivement à des produits provenant des colonies ou en contiennent. »
Trois moyens de falsification récurrents se sont dégagés : la « dissimulation au grand jour », quand l’exportateur israélien indique la véritable origine du produit tout en affirmant que ce lieu se trouve en Israël ; la « fausse adresse », quand l’exportateur israélien fournit une adresse située en Israël qui n’est pas le lieu d’origine réel du produit ; le « mélange », quand l’exportateur israélien indique des lieux situés en Israël comme origine de marchandises mélangées à des marchandises provenant du territoire occupé.
Le premier partenaire commercial d’Israël
Ces fraudes massives représentent un enjeu de taille alors qu’Israël finance le nettoyage ethnique des Palestiniens de Cisjordanie occupée, comme le génocide dans la bande de Gaza. Surtout, l’UE reste le premier partenaire commercial et investisseur étranger d’Israël, dont 28 % de l’ensemble des exportations sont destinées aux États membres des Vingt-Sept. Et ce, alors que le champ d’application de l’accord d’association UE-Israël de 2000 – largement remis en cause – s’applique aux territoires de l’UE et à l’État d’Israël, mais ne s’étend pas aux territoires palestiniens occupés.
Dans la pratique, le traitement préférentiel est accessible après la présentation d’une preuve d’origine. Les autorités douanières des États membres de l’UE sont quant à elles tenues de vérifier ces documents lors de l’importation. Seulement, comme le résume le rapport, « l’Union européenne ignore le pourcentage exact des denrées qui passent entre les mailles du filet ». À titre d’exemple, les avocats de l’ONG ont ouvert, mercredi 10 juin, la phase précontentieuse d’une procédure contre les douanes britanniques, le His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC). Une première étape avant une possible plainte.
Tom Demars-Granja
L'Humanité du 11 juin 26
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