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A l’heure où le droit international et le multilatéralisme sont sévèrement malmenés, les Etats membres de l’ONU se sont réunis à New York, du 19 au 30 janvier, pour travailler sur une future convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Tandis que « le monde est ravagé par la guerre et le désespoir », la professeure de droit pénal international à l’université de Washington Leila Sadat, l’une des architectes de ce projet de convention, voit dans cette conférence « un engagement du monde entier envers les valeurs de paix et de justice pour lesquelles l’ONU a été créée afin de les promouvoir ».
La réunion de New York marque la première étape diplomatique d’un nouveau chapitre dans la construction du droit international, qui devrait durer trois à quatre ans. La question était débattue au sein de l’ONU sans avancées concrètes jusqu’à décembre 2024, quand, à l’instigation du Mexique et de la Gambie, une résolution a été adoptée par l’Assemblée générale, lançant la procédure diplomatique par laquelle la convention devrait voir le jour. Le « génocide » et la « torture » ont déjà leur propre convention. Les crimes de guerre sont codifiés par les conventions de La Haye et de Genève. Mais il n’existe pas de texte international régissant les crimes contre l’humanité, arrêtant une définition légale à l’échelle globale et énonçant les mécanismes de prévention et de punition de ces crimes.
L’expression « crime contre l’humanité » est apparue avec le génocide des Arméniens, en 1915, et des responsables du IIIe Reich ont bien été poursuivis à Nuremberg, en 1946, sur ce chef d’accusation, ainsi que, plus tard, l’ancien nazi allemand Klaus Barbie en France, les criminels d’ex-Yougoslavie ou encore ceux du Rwanda. C’est le juriste Hersch Lauterpacht (1897-1960) qui, pendant la seconde guerre mondiale, a planché sur sa première définition, dans l’idée de protéger les individus contre un Etat qui commettrait des massacres. Il avait mené ses recherches à Lviv, dans l’ouest de l’Ukraine, a rappelé son représentant, le diplomate Andri Melnyk, à l’ouverture de la réunion à New York, le 19 janvier, et alors qu’aujourd’hui, « des millions de personnes sont affectées par des actes criminels qui choquent la conscience de l’humanité, et sapent gravement les fondements de la paix internationale, de la sécurité et de la dignité humaine ».
Recours devant la CIJ
L’état du monde ne fait que « renforcer notre détermination à défendre les principes élaborés dans la douleur à travers les siècles et qui ont fondé cette organisation [l’ONU] », a de son côté déclaré le diplomate palestinien Majed Bamya. Ces principes « ne sont pas le résultat d’un exercice philosophique abstrait, mais de la sagesse acquise au prix des souffrances les plus terribles ».
Alors que, de Gaza à El-Fasher (Soudan) et de Kiev à Caracas, le droit international est foulé aux pieds, et que les cours internationales sont attaquées de toute part, que changera vraiment une convention ? Elle ne mettra pas un point final aux guerres actuelles et futures, mais selon la copieuse littérature juridique déjà sur la table, les Etats auront l’obligation légale de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité.
En outre, la convention permettra de renforcer la coopération entre les Etats, pour faciliter la poursuite des auteurs aux niveaux national et international. Elle pourrait aussi permettre les recours, aujourd’hui impossibles, devant la Cour internationale de justice, la plus haute instance judiciaire de l’ONU. Ses juges sont les gardiens du droit international mais, faute de convention spécifique, ils n’ont jamais été saisis sur ce chef d’accusation, plus facile à prouver juridiquement que le génocide, estiment plusieurs juristes.
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ? La définition juridique sur laquelle planchent aujourd’hui Etats et ONG, et qui pourra donc être affinée au fil de ces négociations, prévoit qu’un acte peut être qualifié de crime contre l’humanité « lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile » et « en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ». En clair : des actes criminels peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité s’ils sont perpétrés de façon systématique, dans le cadre d’une politique précise, planifiée et exécutée par un Etat ou une organisation.
Immunité des dirigeants
La liste des actes criminels fait déjà l’objet de débats animés. Au-delà du meurtre, de l’extermination, de la réduction en esclavage, de la déportation, du transfert forcé de population, de la torture, du viol, de l’esclavage sexuel, des persécutions et des disparitions forcées, chacun veut ajouter d’autres crimes à cette liste.
« De nouveaux types de crimes devraient être ajoutés à la convention, comme l’ont proposé plusieurs délégations, a ainsi dit le délégué du Cameroun, s’exprimant au nom de l’Afrique. En particulier les mesures coercitives unilatérales et diverses pratiques néocoloniales qui ont des effets dévastateurs à long terme sur la population civile. » Le continent africain demande ainsi que l’esclavage, l’apartheid, le colonialisme, la ségrégation raciale et la prédation des ressources puissent être qualifiés de crimes contre l’humanité s’ils sont commis de façon systématique dans le cadre d’une politique déterminée.
Un groupe de travail s’intéresse aussi sur les systèmes d’armes létales autonomes, c’est-à-dire les robots tueurs, sur les mariages forcés, la prostitution, la stérilisation et les grossesses forcées, ainsi que l’apartheid de genre. Mais plusieurs pays arabes et africains, dont l’Irak, l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie, la Turquie, l’Iran et l’Arabie saoudite demandent de préciser noir sur blanc dans le traité qu’« une famille est formée par deux personnes de sexe opposé », et que « le concept de famille découle d’une réalité biologique ».
Alors que le président américain, Donald Trump, ne cesse de fustiger l’ONU, Washington n’a pas boycotté les débats. « Les Etats-Unis n’ont pas voté, ils n’ont pas fait de déclaration. Ils observaient, relève la professeure Leila Sadat. Mais en restant silencieux, les Etats-Unis ont aidé la Chine et la Russie », qui ont tenté de ralentir l’avancée des débats.
La Russie a demandé que la future convention garantisse l’immunité des dirigeants, alors que Vladimir Poutine est inculpé par la Cour pénale internationale (CPI) depuis avril 2023. Sur ce dernier point, Moscou rejoint la France et le Royaume-Uni qui, depuis le mandat d’arrêt de la CPI émis en novembre 2024 contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, insistent pour que l’immunité des dirigeants soit préservée.
Stéphanie Maupas
Le Monde du 06 février 26
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