Ces informations proviennent d’un rapport de l’Institut palestinien de recherche appliquée (ARIJ), qui indique que les zones ciblées sont réparties dans différents gouvernorats de Cisjordanie occupée. Le gouvernorat de Naplouse arrive en tête, suivi de Ramallah, Tubas, Jérusalem, Qalqilya, Jénine, Tulkarem, Salfit et Hébron.
Le rapport précise que les mesures ne se limitent pas à la confiscation directe, mais comprennent également la restriction d’accès à plus de 25 000 dounoms de terres agricoles, en particulier pendant la saison des récoltes d’olives. Le rapport souligne que depuis 1967, les autorités d'occupation ont recours aux ordres militaires comme instrument légal pour imposer les réalités géographiques et démographiques sur le terrain. Il explique que ces ordres sont devenus une procédure courante de saisie de terres sous divers prétextes, notamment la déclaration de « terres domaniales », la désignation de réserves naturelles, d'espaces verts, de zones de tir ou de zones militaires fermées, ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique ou la conversion de terres en sites archéologiques israéliens.
Il fait remarquer que les ordres de saisie et de confiscation figurent parmi les principaux outils directs de contrôle des terres, au même titre que l'expansion des colonies et les plans présentés chaque année pour étendre les colonies, les avant-postes et leurs infrastructures associées.
Le rapport insiste sur le fait que ces mesures, qu'elles soient prises sous prétexte de « fins militaires », d'« utilité publique », de « réserves naturelles » ou de « raisons de sécurité », constituent une violation de la Quatrième Convention de Genève de 1949.
Il explique que la Convention interdit à une puissance occupante de confisquer des biens privés, sauf en cas de nécessité militaire impérieuse. Il a également souligné que les mesures israéliennes violent le Règlement de La Haye, qui stipule le respect de la propriété privée et interdit sa confiscation.
Ces dernières semaines, les autorités israéliennes ont pris une série de décisions qui vont consolider la colonisation en Cisjordanie. Parmi les plus marquantes figure l'approbation, le 8 février, par le gouvernement israélien, d'une décision autorisant la saisie de terres palestiniennes en zone C, en les enregistrant comme « propriété de l'État », une première depuis 1967.
(Correspondance locale - Al Qods, le 26 février 26)
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