En Israël, la «clause dérogatoire» de la réforme contestée de la justice a été adoptée

 

         Benyamin Netanyahu à la Knesset, le Parlement israélien, alors que sa coalition poursuit un projet controversé de réforme du système judiciaire, le lundi 13 mars 2023. AP - Ohad Zwigenberg

Le gouvernement poursuit inexorablement sa réforme de la justice, malgré la forte protestation populaire. Le Premier ministre Benyamin Netanyahu, appuyé par sa coalition composée de partis religieux et d’extrême droite, a choisi d’ignorer ces revendications. Une nouvelle partie de la réforme a été adoptée en première lecture dans la nuit de lundi à mardi : c'est « la clause dérogatoire ».
C’est sans doute l’une des dispositions les plus controversées de cette réforme de la justice. La « clause dérogatoire » est une sorte de droit de veto. Grâce à elle, les parlementaires deviennent tout-puissants.
Jusque-là, en Israël, la Cour suprême joue le rôle de garde-fou. Elle peut intervenir contre les décisions du Parlement ou du gouvernement. Si elles sont jugées illégales, elles peuvent être invalidées.
Mais grâce à cette nouvelle réforme, les Parlementaires peuvent dégainer à tout moment leur « clause dérogatoire », pour bloquer la Cour suprême. Il leur suffit de réunir une majorité simple. C’est-à-dire 61 députés sur les 120 qui siègent à la Knesset, le Parlement israélien.
Voilà pour les lois ordinaires. Mais que se passe-t-il si les élus ou le gouvernement, prennent une décision qui viole une loi fondamentale ? Dans ce cas-là, il faudra qu’au moins douze des quinze juges qui siègent à la Cour suprême votent l’abrogation.
Pas de quoi inquiéter l’actuel gouvernement, qui a tout prévu dans sa réforme de la justice. Les magistrats qui siègent à la Cour suprême sont jusque-là indépendants, mais selon le nouveau texte, l’exécutif aura son mot à dire dans leur nomination.

Sami Boukhelifa
Rfi du 14 mars 2023